Smaïl X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE "ENTREPRISE AUCLAIR", AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL CHALONS-SUR-MARNE-STRASBOURG-VERBEAU, A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES DEUX MARNES, A LA SOCIETE SMAC-ACIEROID

demande de Mme Gilberte Renard tendant, à titre principal, à la condamnation solidaire de la commune de Coullons et de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

éléments comptables pour considérer que le critère de présence territoriale n'était pas rempli ; - la qualité d'adhérents de l'Union collégiale ne peut être contestée aux membres des deux syndicats SMILE

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE SMAC , de Me Vincent, avocat de la commune de Villeneuve-d'Ascq et de Me Boulloche,

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement n° 1008780 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande du FONDS CONTINENTAL SMALL

biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics, dite coordination médicale hospitalière (CMH), et le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SMAP-HP

formation et de rythme de travail ; que, selon les mêmes dispositions, le niveau moyen mensuel des rémunérations dans l'atelier ne peut être inférieur au salaire minimum de l'administration pénitentiaire (SMAP

organismes de contrôle qu'ultérieurement, n'est pas de nature à les dégager de cette responsabilité ; qu'il n'est pas établi par le dossier que le dommage puisse être imputé pour une part à la société Smac

Copie en sera adressée à la société Metalsigma Tunesi, à la société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, à la SMAC, à la société d'architecture Jean-Louis Llop, à la société Giraud Serin, à M.

Smail X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

12 janvier 2006 par lequel le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 3 mai 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de Madame Khadoudja B Veuve Smail

B est le président, ainsi qu'à une entité dénommée Smile Unlimited, sans personnalité juridique et sous la dépendance de la société Bandits, pour un loyer annuel de 123 600 euros.

un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national du personnel navigant - Force ouvrière et le syndicat UNSA SMAF

tribunal administratif de Nantes du 14 septembre 1978 réformé par une décision du Conseil d'Etat statuant au Contentieux du 1er juin 1984, la condamnation de la société des mines de bitume et d'asphalte SMAC

cultivées et de leur faculté d'adaptation, confié le lot n° 5 de ce marché, portant sur les " menuiseries extérieures et façades ", au groupement conjoint constitué des sociétés Entreprise Carré et SMAC

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M

A, ingénieur en chef exerçant ses fonctions au sein du syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM), se pourvoit contre le jugement du 10 octobre 2006 du tribunal administratif de Strasbourg en tant