CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 423 résultats pour « Partick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698999

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

l'article 13-1 du décret n° 60-1377 du 21 décembre 1960 dans sa rédaction issue du décret n° 73-146 du 15 février 1973, "En sus de leur rémunération...les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel

Source officielle

Page 6 sur 1222

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

Joubert, Patrick Charles, Partick Joubert

SIREN 992729301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/11/2025

Voir →

Créations

RKL, RAMÉ, Kyllan, Partick, Michel

SIREN 985035153Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/03/2024

Voir →

Créations

MOREAU, Quentin, David, Partick, Norbert

SIREN 952001758Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/07/2023

Voir →

Créations

issaurat, ISSAURAT, Partick Antoine Jean Marie

SIREN 910431741Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

27/02/2022

Voir →

Radiations

DIGITAL CORP, PRADEL, Ruben, Partick, Ronny

SIREN 880718432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

11/06/2020

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Les missions objet de ces contrats sont rémunérées conformément aux dispositions du chapitre II pour les missions dites complètes et du chapitre III pour les missions dites partielles.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232977

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471145.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Le Clos de l'Image" à Plougastel-Daoulas (29470) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626543

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

assujettie au titre respectivement des années 1973 à 1977 et de l'année 1974 ainsi que de la majoration de 50 % dont a été assorti le rappel des droits dus au titre de l'année 1973 en matière de participation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893488

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

d'actif dans la mesure où ces opérations ont été agréées par le ministre de l'économie et des finances. / Toutefois l'agrément est supprimé en ce qui concerne l'apport partiel d'actif d'une branche complète

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778480

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Patrick A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470525.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Formula II Participations n'est pas admis.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974419

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 1995 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif deLille n'a que partiellement fait droit à sa demande en annulant la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615007

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

LE CONTRIBUABLE QUI OBTIENT PARTIELLEMENT GAIN DE CAUSE PARTICIPE AUX FRAIS DANS LA MESURE OU IL SUCCOMBE, COMPTE TENU DE L'ETAT DU LITIGE AU DEBUT DE L'EXPERTISE"; CONSIDERANT QUE, PAR APPLICATION DE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345387

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924099

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Patrick F... et de l'association Ras le bol, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775485

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Chacun des membres du personnel a le droit de participer, à son choix, à l'une de ces réunions d'information.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397018

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP) et de la SCP

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952216

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

siège social est situé 11 rue Paul Barruel à Paris 15ème ; la SCI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Patrick B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M. Bruno B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512986

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Patrick B, demeurant ... ; M.

Source officielle