Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X..., demeurant "La Mirandole",

Y..., demeurant chez Mme Nadia X..., ... ; M.

A3 à Saint-Etienne (42100) ; - n° 117 182, présentée par Mme Nadia YW..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800) ; - n° 117 183, présentée par M.

jugement du 21 novembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 6 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

Vu la procédure suivante : Le département de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X, demeurant ...

Moustapha X par Mme Nadia X, demeurant ... ; M.

février 1999, alors qu'il se maintenait illégalement sur le territoire français à l'expiration de son visa de court séjour "Schengen" délivré par les autorités portugaises le 28 octobre 1998, épousé Mlle Nadia

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il est né le 7 juillet 1963 à Zemoura, en Algérie, pays dont il a la nationalité ; qu'il a contracté mariage avec une compatriote Mme Nadia

Pierre Z..., à Mme Nadia X..., au maire de Nice et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Y..., de nationalité marocaine, est le père d'un enfant français, prénommé Amale, né de son union légitime avec Mme Nadia X... ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas soutenu

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DES YVELINES et à Mme Nadia A.

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

le jugement du 9 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 31 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadjia

Vu la procédure suivante : Le département de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation

Vu la requête enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadiya EL X..., ; Mme EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article 706-88-2 du code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Didier N..., Mme Nadia Q..., M. Michel S..., M. Gérard XX... et au ministre de l'intérieur.