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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835867
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103894
24 février 2016
24 février 2016
Par un jugement n° 1216708 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a condamné la ville de Paris à verser à la société Matmut la somme de 1 481,06 euros avec intérêts de droit à compter de la
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103943
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002390
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713381
8 juin 2015
8 juin 2015
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2012 et 11 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Saur ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 janvier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
, signé à l'issue de la procédure de passation n° EuropeAid/138548/IH/WKS/WF ou, à titre subsidiaire, de résilier ce marché à compter de la notification de la décision à intervenir.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454642
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459821.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454633
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié avocat de M. A,, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454639
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032800956
29 juin 2016
29 juin 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032800963
29 juin 2016
29 juin 2016
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360912
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454648
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455340.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455341.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455947.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société AREAS Dommages ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456718.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet
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