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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631199

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

un permis de construire à la société SPIE Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places, dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard, place du Maréchal de Lattre

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716000

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709865

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701932

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702405

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007899671

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837857

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007876079

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833780

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean-Louis N..., demeurant ..., Mme Laure M..., demeurant ..., M. Jean-Luc E..., demeurant ..., M. Jean-Félix Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007975986

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219431

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure A demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191372

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Mehdi ZX, demeurant ... et Mme Marie-Laure Z, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et de Laires

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241247

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé que la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours prononcée à l'encontre de Mme Laure

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756631

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776024

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717600

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723376

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

Source officielle