Philippe D..., M. Robert B..., M. Sylvain XC..., M. Daniel G..., Mme Danièle XN..., M. Robert XX..., Mme Raphaëlle Druon de XP..., M. Jacques O..., M. Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M.

Jean-Michel D..., M. Robert E..., M. Philippe G..., Mme Huguette H..., M. Hervé I..., M. Serge K..., M. Georges L..., M. Robert M..., M. Matthieu P..., M. Jean-Luc Q..., M. Antoine S..., M.

Daniel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 15 novembre 2001, présentée par M. Daniel X ; M.

Jean-Philippe A, demeurant ..., la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du

Jean- Jacques V, à Mme Danièle U, à Mme Josefa O, à Mme Nicole P, à Mme Maria Montagna Q, à M. Dominique R, à Mme Patricia S, à M. Jean-Louis T, à M. Gérard M, à M. Alain J, à M. Renaud K, à M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Daniel D, candidat de l'autre liste et qui a recueilli 225 suffrages ; que M.

Jean-Michel Q..., Mlle Géraldine V..., Mme Bernardette E..., Mme Anne-Marie XA..., Mme Christine XS..., Mme Martine B..., Mlle Véronique XZ..., Mme Danièle XE..., Mlle Anne-Marie XG..., Mme Joëlle XO..

Daniel, M. O..., M. Q... Guy, M. R... Emile, M. G... Philippe, MmeDUHAMEL Mireille, M. A... Yvon, M. S... Pierre, Mme U... Jeanine, M. U... Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F...

GERARD YF..., MME ANNE-MARIE XB..., MME DANIELLE B..., M. BERNARD ZI..., M. GILBERT XW..., MME GISELE BU..., MME YVETTE YL..., M. ALBAN DX..., MME JEANNE ZM..., MME MARIE-ROSE YA..., MME ZQ...

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN ; Considérant que le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN se pourvoit

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont recherché la réparation des préjudices qu'ils estiment

Considérant que, le 18 mai 2006, le jeune Daniel Potoniea été blessé dans la cour de récréation de l'école du Centre de Saint-Philippe par un badame, fruit à coque dure, lancé par un autre enfant, âgé

Jean-Luc B... et autres, - les conclusions de M.

Jean A, demeurant ... (78310) et M. Albert B, demeurant ... (78310) ; M. A et M.

Jean P, à M. Jean Q, à M. Jean-Marie R, à M. Jacques AM, à M. Dominique T, à M. Max U, à M. Frank V, à M. Jacques W, à M. Philippe X, à M. Georges Y, à M. Claude Z, à M. Gérard AA, à M.

Philippe O..., M. Emmanuel R..., Mme Danièle P..., M. Jean-Michel Q..., M. Marcel S... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Pierre AF, M. Robert BG, M. Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.