Jean-Louis, Christian et Alain X... une somme globale de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M. Jean-Pierre P, M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Jean X, demeurant 31, avenue Foch à Marseille (13004) ; M.

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Carbes a délivré à la société civile immobilière SLAS.1 un permis de

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 321-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme Jean-Marie

Jean-Luc X, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M. Jean Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2013, le ministre de l'économie et des fiances déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'État.

était en congé maladie, n'était pas de nature à retarder l'obligation de déclaration du changement de sa situation et qu'en tout état de cause, il n'a pas effectué de fausse déclaration ni omis de déclarer

Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée du travail initialement déclarée.

de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée du travail initialement déclarée.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

A F et Mme K F, née H, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de déclarer inexistante la décision implicite par laquelle le maire de Blanquefort a délivré à la société anonyme Vilogia, sur sa

Luc B, demeurant ..., M. Antoine C, demeurant ..., M. Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M.