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210 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094534

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Hakim X..., demeurant chez M. Moussa X..., ... ; M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744450

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Hakim A, en premier lieu, les élections des 11ème et 17ème adjoints au maire, auxquelles il a été procédé par délibérations n° 11-3 et n° 11-5 du conseil municipal du 17 novembre 2011, en deuxième lieu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL, 11 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK, 25

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008059

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er février 2006, présentée par Mme Halima

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191592

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Hakim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005471

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765053

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Halima X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211571

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Hakim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023866413

Admin. suprême

13 avril 2011

13 avril 2011

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Yasmina A et Halima B, demeurant chez M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088177

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007962053

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hafida X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665452

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

HABIBA, DEMEURANT 42 DERB NAKHIA ZANKAT HAMMAN JDID A SALE MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195557

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Hakim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746339

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1987 et 11 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Halima X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115882

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... épouse Z..., demeurant 20, place des Pradettes, Bât.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004882

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, épouse B, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374692

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051496

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Hafida

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138976

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007058

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du consul

Source officielle