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AND · OR · NOT · "…"3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744450
24 avril 2012
24 avril 2012
Hakim A, en premier lieu, les élections des 11ème et 17ème adjoints au maire, auxquelles il a été procédé par délibérations n° 11-3 et n° 11-5 du conseil municipal du 17 novembre 2011, en deuxième lieu
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