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3 107 résultats pour « Guilloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469739.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471381.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381773

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Guillaume E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007847267

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Jean-Guillaume X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837954

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871826

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... tend à l'annulation du jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud ordonnant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871832

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... tend à l'annulation du jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud ordonnant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028822758

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 septembre 2010, le maire de Bois-Guillaume a autorisé M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741190

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836695

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

X... et Guillaume tendant à l'annulation dudit arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 97 653, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mai

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837018

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

du décret du 19 février 1970, après avoir analysé les différentes activités dont se prévalait le requérant, parmi lesquelles figurait celle du vice-président-directeur général de la société Saint-Guillaume

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465907.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêt n° 20DA00522 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SARL Universal Auto et Maître Guillaume Randoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle