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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;
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ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469739.20230602
ECLI:FR:CECHS:2023:471381.20230712
12 juillet 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381773
11 mars 2009
Guillaume E, demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007847267
10 mars 1995
Jean-Guillaume X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007837954
23 juillet 1993
D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007871826
29 juillet 1994
X... tend à l'annulation du jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud ordonnant
CETAT:CETATEXT000007871832
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712
Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028822758
3 avril 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 septembre 2010, le maire de Bois-Guillaume a autorisé M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741190
22 juin 1987
Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836695
19 mai 1993
X... et Guillaume tendant à l'annulation dudit arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 97 653, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mai
CETAT:CETATEXT000007837018
29 septembre 1993
du décret du 19 février 1970, après avoir analysé les différentes activités dont se prévalait le requérant, parmi lesquelles figurait celle du vice-président-directeur général de la société Saint-Guillaume
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465907.20240321
21 mars 2024
Par un arrêt n° 20DA00522 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SARL Universal Auto et Maître Guillaume Randoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et Mme
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.