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711 résultats pour « Gassiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294471

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026420310

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744438

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Gadiou

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025753918

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

A et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589656

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856828

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448244

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240148

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

A, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SCP B, Gadiou, Chevallier, - les conclusions

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158710

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Thionville au titre des années 2013 à 2015, à raison d'un immeuble à usage commercial situé 10 allée du Château de Gassion

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222214

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004485

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081891

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081915

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE LAMY et de la SOCIETE PITANCE et de la SCP Gadiou

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154073

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Insa A, - les conclusions de M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021867299

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471472

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence et de la SCP Choucroy, Gadiou

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481633

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803132

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Jean-Marc C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Bureau Véritas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000024815328

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911080

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle