l'autoroute A 400 entre Annemasse et Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bonne-sur-Menoge, VilleLagrand, Cranves-Sales

demande comme irrecevable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

- Les Voirons a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la société MBB Invest par un arrêté du 24 juin 2022 du maire de Cranves-Sales

REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES ET NOTAMMENT L'ENTREPRISE ROUSSEAU

. | 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Instituteurs - Application de la loi Roustan - [1] Calcul

influence sur la légalité tant de la décision du 30 juin 1988 par laquelle l'agent comptable de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES avait donné, à l'agent comptable de la CRAM

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cofathim, dont le siège est situé au Moulin de la Craye

et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "CONTREBANDE", dont le siège est ...Union à Cran

l'Etat à lui verser en réparation du préjudice résultant du refus implicite du Préfet des Bouches-du-Rhône de faire procéder à l'établissement de l'acte de vente de sa propriété sise à Saint-Martin-de-Crau

Z..., Le Coz, Melin, Limbour, Rousseau et Mmes A..., X... et Le Guennec ; Vu, 2°) sous le n° 102 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B...; 1.

décision de la commission centrale des impôts directs publiée au Journal Officiel du 25 août 1983 fixant les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures des régions Crau

659 m², composé d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" d'une surface de vente de 2 480 m², d'une boulangerie-pâtisserie de 101 m² et de deux boutiques d'une surface de vente totale de 78 m², à La Crau

celle versée lors des courses à obstacles : " les courses de Groupe et les 3 Cross Country suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon