. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Durée de validité du brevet de pilote - Absence de droits acquis - Légalité d'une abrogation

Article 2 : La requête d'appel de la société " Les Compagnons Paveurs " représentée par Me A... est rejetée.

avoir pas lieu à statuer sur les demandes de renvoi pour suspicion légitime présentées par le requérant devant la juridiction de première instance et qu'il appartenait au conseil de direction de la compagnie

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LES COMPAGNONS PAVEURS, dont le

mesure, alors même que certains de ces enfants mineurs sont scolarisés en France ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que, en l'absence de toute circonstance particulière, Mme B...D...et son compagnon

présente ordonnance ; qu'aux termes de l'article 18 du code civil : est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français ; Considérant que si Mlle X allègue être la compagne

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme LES COMPAGNONS MENUISIERS DE L'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est ..

NORD ET MONDE I.A.R.D., COMPAGNIE COMMERCIAL UNION, COMPAGNIE NAVIGATION ET TRANSPORTS, COMPAGNIE A.G.F. ; la COMPAGNIE POOL DROUOT M.J.

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société L'Atelier des compagnons (ADC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article

ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 10 janvier 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à l'Association ouvrière des compagnons

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me A...

DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS | 65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES

Y... de l'extinction de sa dette d'emprunt du fait de l'indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole par la compagnie d'assurances a été imposé au nom de la succession de M.

A, pilote de ligne à la compagnie Air France, a été victime, après avoir assuré un vol, d'une chute de l'autobus qui le conduisait à son hôtel ; qu'à son retour en France, il a fait l'objet, pour une

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, - les conclusions de M.

A...B..., a rejeté la demande de la société Titaua limited compagny et les conclusions reconventionnelles de la commune de Port-de-Bouc.

LAITIERE DE AUMALE, de 117 021,77 F à la SOCIETE COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL, de 580 995,23 F à la SOCIETE COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE PRODUCTION ET SERVICES, de 104 693,91 F à la SOCIETE COMPAGNIE