logement décent (...) répondant à un critère de performance énergétique minimale (...) " et qu'" un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier

électoral, inséré dans ce code par l'article 4 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

électoral, inséré dans ce code par l'article 4 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

S'agissant de l'absence de fixation du délai maximal et du calendrier selon lesquels sont homologués les prix des produits du tabac : 7.

) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 et de l'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier

ONT ETE PRISES DANS L'EXERCICE DES COMPETENCES QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE TIENT DE L'ARTICLE 3, 2E ALINEA, DU DECRET N° 76-1303 DU 28 DECEMBRE 1976, EN MATIERE D'ORGANISATION ET DE CALENDRIER

de la santé publique : La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier

; qu'au surplus c'est à bon droit que le juge des référés a relevé qu'en l'espèce, et en tout état de cause, l'urgence d'un départ effectif de Mme X n'aurait pu être justifiée qu'en fonction du calendrier

demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'école nationale supérieure de la sécurité sociale de réviser le calendrier

représentée par son président directeur-général en exercice, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a arrêté le calendrier

ressort de la cour d'appel de Chambéry et de créer un poste de greffier dans une juridiction de la Haute-Savoie, ainsi que la décision du 5 novembre 2014 du directeur de l'école des greffes arrêtant le calendrier

les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier

En deuxième lieu, si la compétence en ce qui concerne l'élaboration du calendrier des compétitions professionnelles est partagée entre la Ligue nationale de volley et la Fédération française de volley,

l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier

cette société, d'évaluer son préjudice, de donner tous éléments permettant de déterminer la nature, la consistance et le chiffrage des travaux modificatifs correspondants et leur incidence sur le calendrier

électoral, inséré dans ce code par l'article 4 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

invoquées - 6° Mesures prises éventuellement pour réduire le nombre des licenciements et faciliter le reclassement du personnel faisant l'objet de la déclaration d'autorisation de licenciement - 7° Calendrier

syndicales sont autorisées à tenir en vertu de l'article 5 du décret susvisé du 28 mai 1982 et l'article 3 du même arrêté qu'en tant qu'il imposait la détermination par l'autorité administrative d'un calendrier