Bernard Y..., demeurant 17 bis, place Robert Brault à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

X..., demeurant 17 bis, place Robert Brault à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-value de cession de parts [art. 160 du C.G.I.].

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes au détail - Détermination du bénéfice brut - Calcul du prix de revient [art. 273-1 du C.G.I.].

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-values provenant de la cession par un associé de droits sociaux.

l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit

A, notaire, a acquis en 1972, au prix de 742 000 F, 742 parts dans la société civile professionnelle Brault, Dedieux et Weber ; qu'en 1980, la société civile professionnelle a racheté les parts sociales

X et Gerbelot-Brillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. K Y, à M. R X, à M. M AH, à Mme AD Q, à M.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Base d'imposition des opérations portant sur des immeubles effectuées par les marchands de biens - Calcul de la plus-value brute.

LE PRODUIT DEMI-NET EST OBTENU EN DEDUISANT DES PRODUITS BRUTS DE L'OFFICE, RETENUS PAR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, LE LOYER DES LOCAUX

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-values de cession de droits sociaux - Article 160 du C.G.I.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus imposables et produits en capital - Indemnité de départ à un dirigeant de société.

rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau et du centre hospitalier régional de Toulouse au paiement de diverses indemnités en réparation du préjudice résultant de brûlures

moyen de relèvement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et fixé chaque année par arrêté du ministre de l'économie et des finances" ; Considérant qu'il est constant que, pour fixer le montant brut

d'autorisation de construire, les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute