Considérant qu'aux termes de l'article 238 de l'annexe II au code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en cause : " N'est pas déductible la taxe ayant grevé : 1° des

de l'article 39 du code général des impôts :" 1.

39 du code général des impôts : « 1.

impôts et des articles 141 de l'annexe II et 51 de l'annexe III à ce code, la répartition des rémunérations individuelles entre les tranches d'imposition prévues au 2 bis de l'article 231 doit se faire

Y... à concurrence de 608 020 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

: Considérant que M. de X... qui a été assujetti à des suppléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1977, 1978 et 1979 sur le fondement de l'article 180 du code général des impôts, alors applicable

; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation

impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985 à 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

DEGRESSIFS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39.A.1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1970, 1971, 1972 ET 1973 : "L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT

A L'OCCASION DE CES VENTES ET ENCAISSEE AU COURS DES ANNEES 1963, 1964 ET 1965 DEVAIT ETRE REGARDEE COMME UN BENEFICE NON COMMERCIAL AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 92 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos de 1992 à 1994 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 1990 et 1991 ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.

: CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 150TER I DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION : "1.LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES