B D et Mme A C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil géré par ALISES situé dans la commune de Herserange (Meurthe-et-Moselle), au besoin avec le concours de la force publique, et de l'autoriser

avec les sociétés SOPREMA, ACIEROID et grands travaux de Marseille des désordres et malfaçons affectant les bâtiments à toiture-terrasse et les bâtiments à toiture métallique du lycée de jeunes filles d'Albi

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1982, PRESENTEE PAR LA FEDERATION TARNAISE DE L'AGRICULTURE, SYNDICAT AGRICOLE REGI PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL, DONT LE SIEGE EST A ALBI

Vu la requête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose X..., demeurant à Albi (Tarn), ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une ordonnance du 28 septembre 1988 du président du tribunal de grande instance d'Albi

X afin d'entreprendre des études à l'institut universitaire d'Albi pendant l'année universitaire 2001/2002 en vue de l'obtention d'un DEUG d'ergonomie, sur la circonstance que le projet d'études de l'intéressé

plans d'occupation des sols des communes de Lachapelle Auzac, Souillac, Laroque des Arcs, La Magdeleine, Cahors, Flaujac Poujols dans le département du Lot, Montpezat de Quercy, Caussade, Réalville, Albias

observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (S.C.P.) et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle X... et de Mme Veuve X... née Albin

Klaus X..., demeurant à La Cessénade à Valence d'Albi (81340) ; M.

YASSINE X... a exercé, en qualité d'interne de région sanitaire, dans des services de gynécologie obstétrique à Rodez puis à Albi entre 1977 et 1980, qu'il a été assistant en gynécologie obstétrique entre

JEAN X..., DEMEURANT A PUYGOUZON-ALBI TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 23 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA

de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1975 à 1978 dans les rôles de la commune d'Albi

X..., qui exploitait à Albi une officine de pharmacie, comptabilisait globalement ses recettes en fin de journée sans conserver de pièces justificatives desdites recettes ; qu'ainsi, pour ce seul motif

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rapport de notation établi le 25 mars 1986 par le proviseur du lycée Bellevue à Albi sur la manière de servir de M.

Zakaria A, ressortissant marocain né en 1991, titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société DACI-Audit Albi Toulouse et visé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANTE ACTION, dont le siège est 96, rue Porta à Albi

un montant de 5 416,64 F, sous le n° 218 pour un montant de 1 660,62 F et sous le n° 219 pour un montant de 566,72 F, ainsi qu'à l'annulation des avis de recouvrement émis par le receveur-percepteur d'Albi

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1989 et 11 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant Peyret-le-Haut à Albi