QU'IL A LA COMPOSITION DU SAVON DE MENAGE, ET QUE NI LE FAIT QU'IL EST AGREMENTE D'UN PARFUM, NI LE FAIT QU'IL EST PRESENTE EN PAILLETTES NE L'EXCLUT DE CETTE CATEGORIE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE SAVON

l'instruction que la "Société normande de conditionnement et de cosmétologie", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement, fabrication, achat et vente de produits chimiques ou de parfumerie

Paris tout en résidant à Montbéliard, a fait l'objet en 1984 d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 1980 à 1983 ; que la Société française d'études et de distribution de parfums

destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (...) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer

PHARMACIEN, MEMBRE DE CETTE SOCIETE CIVILE, DES LOCAUX DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, DANS UN CENTRE COMMERCIAL, RUE DE PONTHIEU A PARIS, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE PHARMACIE, OPTIQUE, PARFUMERIE

l'instruction que la "SOCIETE NORMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement, fabrication, achat et vente de produits chimiques ou de parfumerie

attaqué est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant du commerce ambulant de bijoux de fantaisie, de maroquinerie et de parfumerie

Considérant que Mme Blanche X... exploitait à Paris, sur la voie publique, en vertu d'une autorisation délivrée par le préfet de police, un commerce de vente au détail de sacs, écharpes, ceintures, parfums

attaqué est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant du commerce ambulant de bijoux de fantaisie, de maroquinerie et de parfumerie

était régulièrement confirmée par des contrats successifs ; Cons. que ces contrats successifs, qui ne comportaient pas une clause de tacite reconduction, leur ont confié des emplois divers, rémunérés parfois

S'agissant du risque chimique, l'analyse a permis de détecter ou de quantifier plusieurs substances indésirables provenant soit de parfums ajoutés, soit de matières premières soit enfin des procédés de

TOUTES TAXES COMPRISES, DES PRODUITS UTILISES PAR L'INTERESSEE POUR LES TRAVAUX DE COIFFURE PROPREMENT DITS ET UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 1,66 AUX ACHATS, TOUTES TAXES COMPRISES, DES ARTICLES DE PARFUMERIE

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE ANONYME "HENRI CARLIER", QUI EXPLOITAIT A SAINTES UN COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE PARFUMERIE

L'INSTRUCTION QUE LES POMPIERS DE BAR-SUR-LOUP ET CEUX DE GRASSE SONT INTERVENUS AVEC LE MATERIEL DONT ILS DISPOSAIENT, DES LE DEBUT DE L'INCENDIE QUI S'EST DECLARE LE 11 DECEMBRE 1966, DANS L'USINE DE PARFUMERIE

revendus du pourcentage du bénéfice brut moyen de 51,5 %, tel qu'il résulte des marges relevées pour un large échantillon de médicaments, laits et produits pour enfants et produits de parapharmacie, parfumerie

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'eu égard tant au nombre qu'à la diversité des articles de parfumerie mis en vente par la société à

SICOS, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, a, au titre de chacune des années 1988, 1989 et 1990, été assujettie à des cotisations supplémentaires de

International, qui fabrique et commercialise des articles de parfumerie et des cosmétiques, le fonds de commerce de la société Gisèle D...et conclu le même jour avec la société acquéreuse une convention