Vu, 1°) sous le n° 131676, la requête enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE dont le siège

D...C...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie d'annuler, respectivement, d'une part, l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 21 juin 2011 portant ouverture

a délivré à la SCI TINA-SUR-MER une nouvelle autorisation de lotir, sans que la référence à l'arrêté de 1972 dans cette dernière décision, non plus qu'en tout état de cause l'arrêté du maire de Nouméa

Calédonie a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 16 juin 2015 du maire de Nouméa accordant un permis de construire à M.

D'IMPOSITION LITIGIEUSES, NI LES ELEMENTS DE CALCUL RETENUS POUR DETERMINER SES ACHATS, SES STOCKS ET SES VENTES REELS ; QU'ELLE SE BORNE A INVOQUER SA PROPRE COMPTABILITE, SANS PRODUIRE DE JUSTIFICATIONS NOUVELLES

LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES...

DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. STATUT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) l'arrêté du 18 août 1983 du Haut-Commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie et dépendances, en tant que, par cet arrêté, il

était invité, du dépôt d'une réclamation préalable devant l'administration ; qu'en opposant l'autorité relative de chose jugée par cette ordonnance, invoquée en défense par l'administration, à la nouvelle

moyens de la requête : Considérant que, dans le cas où la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de réfugié et où celle-ci, après le rejet d'une nouvelle

UNE INFLUENCE SUR LA NATURE ET LE SENS DES OBSERVATIONS RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE ; QU'AINSI LE SYNDICAT REQUERANT N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE GOUVERNEMENT AURAIT DU SOUMETTRE A UNE NOUVELLE

PLACES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC A ETE IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT RAPPORTE POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE PAR UN ARRETE DU 19 DECEMBRE 1980 QUI A FIXE A NOUVEAU

CONCERNANT LES LIMITES DE LEUR PROPRIETE; QU'IL N'ETAIT PAS TENU DE LEUR DELIVRER CET ARRETE AU-DELA DE CES LIMITES; QU'EN OUTRE, EN LEUR REFUSANT, PAR L'ARRETE SUSVISE DU 18 MARS 1975, LA DELIVRANCE D'UN NOUVEL

. - Demande nouvelle - Moyen relatif aux pénalités.

.* TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE CALEDONIE - CONSTRUCTION DE ROUTES - EXPROPRIATION NON NECESSAIRE.

, cette nouvelle demande doit être précédée d'une nouvelle demande d'admission au séjour (

DE NOTAIRE DE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1966 RELATIVES AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, LE MINISTRE DE LA JUSTICE A ACCEPTE LA DEMISSION DE CINQ NOTAIRES DE L'AUBE, SUPPRIME LEURS OFFICES, CREE UN NOUVEL

par son président en exercice, domicilié 1, boulevard Vauban, BP 31 à Nouméa Cedex (98845) ; le CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2002