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1 666 résultats pour « mode de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448438

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

la directive 2002/21/CE... " ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que certains utilisateurs aient vu leurs redevances augmentées dans de fortes proportions, par suite du nouveau mode

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007746673

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Air France et acceptés par l'administration" ; que si, par accord conclu le 16 mars 1971 entre les compagnies Air France, Air Inter et U.T.A. et les représentants des personnels de ces compagnies, le mode

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007726855

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Questions générales - Agents servant à l'étranger - Mode de calcul des émoluments de certains personnels de l'Etat

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007667311

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE [1] Valeur d'indemnisation des biens agricoles sis en Algérie - Mode de calcul.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649383

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - RECONSTITUTION. - Eléments d 'exploitation industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle - Stocks - Limitation de l'indemnité aux quantités nécessaires

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240269

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

lesquels l'administration entend se fonder pour justifier les redressements envisagés qui sont nécessaires pour permettre au contribuable de formuler ses observations de manière entièrement utile ; que le mode

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621978

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., artisan en carrosserie automobile, se borne à contester le mode de calcul du montant des salaires correspondant, por chacune des années concernées, aux heures non productives que le tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041688011

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

Pour juger que cette proposition de rectification était, alors même qu'elle ne comportait pas d'indications relatives au mode de calcul de la plus-value, suffisamment motivée, la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732270

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

de calcul

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735518

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

. | 39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD -Mode de calcul.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616486

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

SURVEILLANCE DES TRAVAUX ; MAIS CONSIDERANT QUE CES HONORAIRES FIGURENT DE FACON ISOLEE SUR TOUS LES DOCUMENTS CONTRACTUELS REGLANT LES RAPPORTS ENTRE LA SOCOMAP ET SES CLIENTS ; QUE CES DOCUMENTS INDIQUENT LE MODE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631351

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

de la contribution des patentes, qui aurait été applicable à la taxe professionnelle en vertu des dispositions précitées du II de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1975, mais prévoyait seulement un mode

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627447

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

de la contribution des patentes, qui aurait été applicable à la taxe professionnelle en vertu des dispositions précitées du II de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1975, mais prévoyait seulement un mode

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034209341

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

En outre, en jugeant, au point 8 de son arrêt, que le mode de calcul de cette participation avait été fixé par une convention à laquelle la SARL avait consenti et, qu'ainsi, cette dernière ne pouvait utilement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176113

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003 fixant le mode

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838943

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION -Regroupement dans un secteur excédentaire en lits - Réduction de l'excédent - Mode

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188937

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

seuls doivent être regardés comme constituant le point de départ du délai prévu au b de cet article les événements qui ont une incidence directe sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701525

Admin. suprême

27 avril 1986

27 avril 1986

durée légale de 39h qui excède la durée maximale autorisée en vertu des dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur, en troisième lieu qu'il modifie ainsi illégalement le mode

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314153

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

.) / Le mode de calcul des cotisations complémentaires destinées à financer les régimes institués en application du premier alinéa et, le cas échéant, leurs montants annuels sont déterminés par décret

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854952

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

annexé à ladite convention qui prévoit le versement de sommes de la société concessionnaire au concédant au titre de frais de contrôle ; que ledit article 31 a toutefois pour seul objet de fixer le mode

Source officielle