radiation, que d'autre part, les faits qui lui sont reprochés constituent un acte isolé et qu'il est établi qu'il ne présente aucun risque de récidive, et qu'enfin des sanctions moins sévères sont en

Par une décision du 9 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois.

B... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis.

médecins, après avoir annulé la décision du 8 juillet 2011 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine, lui a infligé la sanction

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort du bulletin de sanction que l'autorité militaire de deuxième niveau, qui faisait elle-même l'objet d'une demande de sanction pour les mêmes faits, s'est bornée

B soutient qu'elle est entachée : - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle retient qu'il a eu recours à des procédés publicitaires de nature à induire le public en erreur en violation

en argent ou en nature, et des manifestations sportives autorisées par une fédération délégataire ou organisées par une fédération agréée ou par une ligue sportive professionnelle ainsi qu'aux entraînements

de discipline, d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours avec sursis, à la suite d'une erreur de dispensation d'un traitement le 26 janvier 2004 ayant entraîné

A contre cette sanction n'a pas été agréé, et la sanction maintenue ; que M.

la transmission des documents litigieux à la presse, était à elle seule de nature à justifier la sanction prise ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

pénale au sens de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que toutefois, compte tenu du fait que sa décision peut faire l'objet d'un recours de pleine

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 13 juillet 1972 : "Sans préjudice des sanctions pénales qu'elles peuvent entraîner, les fautes commises par les

entraîner, les fautes commises par les militaires les exposent : 1° A des punitions disciplinaires qui sont fixées par le règlement de discipline générale dans les armées : 2° A des sanctions professionnelles

F...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de deux mois.

X... soutient que la faute qu'il a commise et dont il reconnaît la réalité et la gravité, n'aurait pas dû entraîner une sanction définitive à son endroit et que cette sanction est d'une excessive sévérité

du code du sport, elles n'ont pas pour effet de rendre applicables aux faits de dopage animal les sanctions susceptibles d'être prononcées pour des faits de dopage humain, définies en particulier à l'article

qualifié les faits de l'espèce ; qu'ainsi M.

En dernier lieu, il appartient au juge des référés, saisi de moyens en ce sens, de rechercher, dans les limites de son office, si les faits reprochés à un agent public, ayant fait l'objet d'une sanction