X... élu. il a, par l'article 2 du même jugement, et agissant comme juge de l'élection, proclamé M.

Philippe A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension de la décision par laquelle le Secrétaire général du Conseil d'Etat a implicitement rejeté la demande

Y..., le tribunal administratif avait épuisé sa compéence et ne pouvait se saisir à nouveau du même litige, fût-ce pour rectifier ce qu'il regardait comme constituant une simple erreur matérielle ; que

Par une ordonnance n° 2402766 du 6 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

RAYMOND X..., DEMEURANT 1 PLACE JULES FERRY, LYON, RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE L'ETAT FRANCAIS EN VUE D'ASSURER L'EXECUTION DU JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER

Par un jugement n° 1905297 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

COMMUNE DE SAINT-ANDRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1104319-1104460 du 15 septembre 2011 par laquelle le juge

Lorsque, postérieurement à l'introduction d'un pourvoi en cassation dirigé contre une ordonnance du juge des référés saisi, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Marat B et son épouse, Mme Saida C, élisant domicile chez leur avocat, Me Le Verger, 4 place de Bretagne à Rennes (35000) ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler,

Sergelen B et son épouse, Mme Yang B, élisant domicile à la délégation locale de Rennes de la Croix Rouge française, 66 rue Dupont des loges à Rennes (35000) ; M. et Mme B demandent au juge des référés

. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0905090 du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant

Lorsque, postérieurement à l'introduction d'un pourvoi en cassation dirigé contre une ordonnance du juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'une

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1002414 du 9 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION (SAFPTR), dont le siège est 34 rue Saint-Philippe à Saint-Denis (97400) ; le SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA REUNION demande au juge

Par une ordonnance n° 2406413 du 15 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.