. - Exemptions temporaires - Dépendances directes des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Parties collectives d'un foyer de jeunes filles.

REGLEMENTAIRES, CETTE AUTORITE NE PEUT LEGALEMENT FAIRE APPLICATION D'UNE SANCTION AUTRE QUE L'UNE DE CELLES EXPRESSEMENT PREVUES ; QUE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1941 DU GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES

reçues de l'assurance maladie et du département de la Côte-d'Or constituaient la rémunération de prestations de services fournies aux résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

reçues de l'assurance maladie et du département de la Côte-d'Or constituaient la rémunération de prestations de services fournies aux résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

X..., alors même qu'il aurait cessé d'avoir un titre lui permettant d'occuper une dépendance du domaine public n'apporte pas d'entrave au fonctionnement normal du service public dont le Muséum a la charge

Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la SNCF : Les biens immobiliers détenus par la Société nationale des chemins de fer français qui dépendent

même statut soit reconnu à l'ensemble des personnes qui se trouvent, ou se trouvaient dans le pays d'origine, à la charge du réfugié, ils peuvent cependant être invoqués par un ascendant incapable, dépendant

visent notamment l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières destinées soit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours dépendant

domaniale de la société qui, à l'expiration le 31 juillet 2004 de la convention, reconduite tacitement jusqu'à cette date, occupait sans droit ni titre cette dépendance domaniale ; que les stipulations

de l'article 11 de la nomenclature telles qu'elles résultent de l'arrêté attaqué ont pour objet de régir " les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance

remembrement de sa propriété réalisé en application d'une décision du 16 octobre 1981 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière de l'Ille-et-Vilaine, d'un terrain correspondant à une dépendance

DE CETTE RESILIATION LES LOCAUX DU CENTRE CULTUREL COMMUNAL ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA VILLE ETAIT FONDEE A DEMANDER A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE PRESCRIRE A L'ENTREPRISE D'EVACUER CETTE DEPENDANCE

Toutefois, à l'exception des bâtiments légers ou de peu de valeur qui ne sont que l'accessoire du fonds, ainsi que de leurs dépendances, ces bâtiments et terrains doivent, sauf accord exprès de leur propriétaire

propriétaire est nécessaire en ce qui concerne les bâtiments autres que ceux prévus à l'alinéa précédent et les terrains qui constituent, au sens de l'article 1381-4° du code général des impôts, des dépendances

L'accord du propriétaire est nécessaire en ce qui concerne les bâtiments autres que ceux prévus à l'alinéa précédent et les terrains qui constituent, au sens de l'article 1381-4° du code des impôts, des dépendances

CETAT24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Edification d'un pavillon sur une dépendance du domaine public - Parcelles comprises entre le cours de

CETAT16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Droits de place et de stationnement - Dépendances de la grande voirie - Perception des

suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique dépendante