civile et expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

CIVILE C.F.D.T. ; Vu la demande présentée le 22 février 1988 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE C.F.D.T. dont le siège est Bloc Technique, Aéroport

septembre 1998 du ministre de l'équipement, des transports et du logement relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation

présentée pour la société à responsabilité limitée Nouvelles Frontières et pour la société anonyme Minerve devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation

Par un second arrêt n° 20PA00413 du 17 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a de nouveau rejeté le surplus des conclusions d'appel de la société CS Aviation.

la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation

et la SOCIETE BetB CONTROLS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la consigne de navigabilité n° F-2008-7 du 30 mai 2008 du directeur du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, - les conclusions de M.

litige opposant la société Green Go Aircraft à la société Air Tourisme Instruction Service et a saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité des dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'aviation

les conditions qui sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et, le cas échéant, du ministre de la défense ".

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE

Article 3 : L'Etat versera à la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE une somme de 1 000 euros en vertu de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 2 mai 2019, le délégué régional de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud a, par délégation du ministre chargé de l'aviation civile, suspendu l'activité de parachutisme sur l'aéroport d'Amiens-Glisy

modification de l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation

Michel X..., ingénieur général de l'aviation civile, a reçu délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Y... ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation