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85 résultats pour « assemblée générale des magistrats du siège »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966261

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 13 juin et 20 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Conseil national des barreaux, dont le siège

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495898.20241028

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Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

C O F tendant à l'annulation du jugement n° 2210783 du 2 février 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 décembre

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

A D, en sa qualité de directeur général de cette société, et à M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440715.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

En ce qui concerne les magistrats pouvant statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 36.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Le paragraphe 4 (matériaux, couleurs et reliefs) dispose quant à lui que : " La pierre calcaire et le plâtre sont dominants à Paris et donnent à la ville sa tonalité générale.

Source officielle