portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité

qu'il ressort des pièces du dossier que la construction d'une usine d'incinération est de nature à faciliter l'élimination des déchets urbains des communes membres du Syndicat intercommunal à vocation multiple

Jean Y..., expert-comptable, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-211 du 14 février 1986 relatif à l'examen de l'activité professionnelle des membres de l'ordre des

commerciales à vocation horticole " ; qu'aux termes de l'article UZ 1 du règlement dudit plan y étaient interdits " les magasins de grande surface du type " alimentation " et surfaces commerciales multiples

principales organisations d'employeurs de la profession concernée présentes dans le département du Rhône, et des organisations syndicales de salariés parmi les plus représentatives dans cette branche d'activités

septembre 1960, reçoivent des malades personnels pour diagnostic ou traitement ambulatoire, sont tenus de verser en contrepartie des services qui leur sont rendus par l'hôpital, à l'occasion de ces activités

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

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s'est, pas plus que la commission dans son avis, fondée sur ces éléments pour établir les impositions contestées ; que si le requérant conteste l'évaluation par l'administration de la progression de l'activité

ainsi qu'une catégorie Hôtels-restaurants, restaurants, pizzerias, crêperies, snacks pour laquelle la redevance est calculée selon la capacité d'accueil (nombre de places de restauration déclarées) multipliée

Pour les deux années suivant celle de la création, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité ou les recettes

EMIS A SON ENCONTRE LE 10 MARS 1976 PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE POUR OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 15 695,90 F, REPRESENTANT LE CALCUL DES REDEVANCES DUES AU TITRE DE SON ACTIVITE

Il n'est pas tenu compte de l'accroissement résultant soit de transferts d'immobilisations, de salariés ou d'activité de travaux publics, soit des modalités de répartition forfaitaire des bases, soit d'une

Il n'est pas tenu compte de l'accroissement résultant soit de transferts d'immobilisations, de salariés ou d'activité de travaux publics, soit des modalités de répartition forfaitaire des bases, soit d'une

de pains ; qu'ainsi, l'arrêté en cause s'applique non seulement aux commerces de boulangerie, mais également à tous les détaillants vendant du pain à titre accessoire et aux magasins à commerce multiple

cinématographiques ou chorégraphiques" ; que la liste des professions ouvrant droit à une déduction supplémentaire est strictement limitative ; qu'ainsi, peuvent seuls s'en prévaloir les contribuables dont l'activité

gauche traité par ligamentoplastie antérieure, gonalgies invalidantes, genou globuleux, signe du rabot, amyotrophie de 4 cm de la cuisse, évolution concomittante d'un kyste poplité imposant l'arrêt des activités

portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité