DEL'INSTRUCTION QUE L'ETAT DE CET ESCALIER PUISSE ETRE REGARDE COMME CONSTITUANT UN DEFAUT D'AMENAGEMENT OU D'ENTRETIEN NORMAL DU MUSEE ; QU'IL APPARTENAIT AU REQUERANT DE PRENDRE, COMME LES AUTRES VISITEURS

même loi, les plus-values à long terme réalisées plus de dix années après l'acquisition du bien cédé sont, en ce qui concerne les immeubles autres que des terrains à bâtir, exonérées à compter de la vingtième

SON COMMERCE L'OBLIGEAIT A PRATIQUER DES PRIX MODERES, L'INSPECTEUR S'EST RENDU SUR PLACE, LE 2 OCTOBRE 1974, AFIN DE VERIFIER L'EXACTITUDE DE CETTE ALLEGATION ; QU'IL EST CONSTANT QUE, LORS DE CETTE VISITE

par un arrêté du ministre chargé des affaires culturelles en date du 12 septembre 1969, d'autre part, la visite du parc attenant à ce château où elle a aménagé des itinéraires de promenade et où elle

Gilbert X..., agent des services hospitaliers, la sanction de l'exclusion temporaire de deux ans, dont vingt et un mois avec sursis et de condamner M.

situation personnelle, crée des risques graves pour lui ou pour sa famille justifie un refus du logement proposé ; que le fait, pour le demandeur, d'avoir été victime d'une agression au cours de la visite

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de visites intervenues sur le fondement de l'article L. 16 B. du livre des procédures fiscales dans des établissements

suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention "visiteur

en France pour une durée n'excédant pas trois mois" doit présenter des justifications sur les motifs et conditions de son voyage dans le cas de "séjour touristique", de "voyage professionnel" ou de "visite

Considérant qu'aux termes de l'article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Les fonctionnaires, élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité

EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR - CONTROLE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL - (1) Possibilité pour une entreprise comportant plusieurs établissements de plus de vingt

code du travail : "L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements industriels, commerciaux ou agricoles ... où sont employés habituellement au moins vingt

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FOSTER WHEELER FRANCAISE ayant choisi de se libérer de son obligation de participation des employeurs à l'effort de construction sous la forme de prêts à vingt ans et sans intérêt à des organismes habilités

étrangères a rejeté leur recours tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2004 du consul général de France à Alger leur refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteurs

LE SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS PEUT FAIRE VISITER LES LIEUX OU LES DECOUVERTES ONT ETE EFFECTUEES AINSI QUE LES LOCAUX OU LES OBJETS ONT ETE DEPOSES ET PRESCRIRE TOUTES MESURES UTILES POUR LEUR CONSERVATION

administratif de Lyon du 26 février 1991 annulant la décision du 15 octobre 1990 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de délivrer à Mme X... un certificat de résidence valable un an en qualité de visiteur

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 13 mars 2006 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France pour rendre visite