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2 153 résultats pour « Teras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610771

Admin. suprême

20 mars 1968

20 mars 1968

. - Classement des terres - Potager compris dans un lotissement.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642755

Admin. suprême

24 mars 1972

24 mars 1972

.* TERRE-PLEIN NON MUNI D'UN DISPOSITIF REFLECHISSANT.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751060

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

X... a communiqué à l'hebdomadaire susmentionné les documents qui y ont été reproduits ; Mais considérant qu'en attaquant la politique gouvernementale et en usant de termes outranciers dans une lettre

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008063625

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

exploitation puis l'abandon auquel il a été contraint du fait de l'inaction des services de police ; Mais considérant qu'il résulte également de l'instruction que l'île Portal était un lieu connu pour être une terre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466903.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649425

Admin. suprême

11 octobre 1974

11 octobre 1974

FINANCES FAIT APPEL D'UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A SURSIS A STATUER DANS UN LITIGE PORTANT SUR L'IMPOSITION D'UNE PLUS-VALUE FONCIERE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 150 TER

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074596

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Par un courrier du 3 décembre 2014, la société Terra Treize l'a informée de ce que le maître de l'ouvrage avait décidé, le 24 novembre 2014, de ne pas donner suite à la procédure.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555218

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Par un courrier du 12 décembre 2014, la société Terra Treize lui a indiqué que le département avait décidé de ne pas lui allouer cette prime, conformément à la proposition du jury du concours, réuni le

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618372

Admin. suprême

21 mars 1983

21 mars 1983

DE L'ARTICLE 150-TER I DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1969 : "1 - LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650149

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

QUE LA LEGALITE DE LA DECISION DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT, AU TITRE DES OPERATIONS DE CURAGE DE LA RIVIERE "LA BRIANTE" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALENCON, LA SUPPRESSION D'UNE BANDE DE TERRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724826

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Pépinières France Productions" : Considérant qu'aux termes de l'article 61 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, "l'intervention est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725601

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

les terres qui constituent l'exploitation rurale ; que, lorsqu'une exploitation comprend des terres appartenant à des personnes différentes, il y a lieu pour l'application de cette disposition, d'examiner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641717

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT03-04-02-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE - Méconnaissance de la distinction entre catégories de culture

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641065

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT46-04 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE - Maroc et Tunisie - Tunisie - Cession de leurs terres au gouvernement tunisien par des propriétaires français.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612963

Admin. suprême

18 février 1970

18 février 1970

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Bonne foi - Bonne foi établie pour le contribuable qui se prévaut des termes d 'une note administrative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613408

Admin. suprême

15 janvier 1971

15 janvier 1971

. - Vente à un commissionnaire - Contribuable qui invoque les termes d' une instruction du 29 octobre 1948.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769644

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

X... à exploiter 5 ha en sus des terres qu'il exploite déjà ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761371

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

| 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Requête tendant à l'annulation d'une mesure de démission d'office d'un maire - Maire ayant exercé son mandat jusqu'à son terme

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713973

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -Contentieux - Non-lieu - Conseiller municipal ayant exercé son mandat jusqu'à son terme. | 54-05-05-02 PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617398

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, DOIT S'ELEVER, POUR CES MEMES ANNEES, RESPECTIVEMENT A 70.781,60 F, 79.513,78 F, 119.862,53 F ET 175.080,71 F ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES

Source officielle