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4 956 résultats pour « Stephanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472952.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472955.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031781

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Stéphanie A et de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940092

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Stéphane E... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008219540

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Stéphane DC, demeurant ... et M. Christian DB, demeurant ... ; M. DC et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497836.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008125088

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Stéphane X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474907.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491084.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491436.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007065

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Stéphane A, demeurant chez Mme ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008109020

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Stéphane X..., domicilié Division Opération Renseignement Caserne Audéoud - BP 52 111, avenue de la Corse à Marseille Armées (13998) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023866384

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Adil A, ayant élu domicile chez Mme Stéphanie C, ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468146.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722478

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Stéphane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161182

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

janvier 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Stéphanie

Source officielle

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