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aux droits de laquelle est depuis venue la société CEGELEC Perpignan ; que ce marché, d'un montant de 2 849 735,72 euros HT, a été notifié le 16 juin 2011 ; que, toutefois, à la demande de la société Spie

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Vu 1°) sous le n° 39 242 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1982 et 23 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES

de son dossier individuel pénitentiaire, en second lieu, à prendre toute mesure de contrôle utile à s'assurer que l'intégralité de la communication du volet SPIP de son dossier individuel pénitentiaire

France, de la société Chantiers modernes Construction, venant aux droits de la société Sogea Travaux Publics Ile-de-France " TPI ", et de la société Vinci, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SPIE

lotissement ; que les sociétés requérantes ne peuvent utilement invoquer à l'appui de leurs conclusions contre lesdits arrêtés la méconnaissance des engagements qu'auraient pris envers eux la société SPIM

SPIE - BATIGNOLLES, contre la décision du Conseil d'Etat n° 128094 du 27 mai 1998, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle sa décision du 27 mai 1998 en tant qu'elle a

) ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la REGION REUNION a décidé d'attribuer le marché litigieux au groupement composé des sociétés Cenergi, Spie Sud Est, Enfrasys et

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Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, présentée par la société SPS betting France limited. Considérant ce qui suit : 1.

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X... à l'occasion de son comportement dans l'exercice de ses fonctions d'instituteur à l'école élémentaire de Spire en décembre 1987, qui motivent la sanction du blâme qui lui a été infligé par le directeur

dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ... 6°) ... les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant que l'entreprise Spie

Vu la procédure suivante : Le syndicat des pharmaciens indépendants de La Réunion (SPIR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 octobre 2013 par

STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LA VILLE DE PARIS : CONSIDERANT QU'EN VERTU D'UNE CONVENTION DE CONCESSION, EN DATE DU 10 AVRIL 1969, CONCLUE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES