Smail X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Smaïl X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Smail X... et décidant son placement en rétention administrative ainsi que sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM

Cari-Fayat, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Edeis et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SMAC

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christiane A, demeurant ... et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSEILLERS EN ASSURANCE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL

Mohamed X..., demeurant ..., lotissement l'Haïdouci, Oued Smar, à Alger (Algérie) ; M.

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1980 EN TANT QUE PAR CELUI-CI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE ANONYME SMAC

DU SIEUR SMAY MOHAMED X... DEMEURANT CHEZ LE SIEUR C...

Smaïl X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

. ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 1990, présentée pour Mme Nora X..., veuve Y..., de nationalité algérienne, demeurant chez son frère, Smaïl

Z..., Y... et X..., architectes, la Société Moderne des Grands Travaux, la société Menuiseries de Meymac, la société Habitat Moderne et la SMAC-Aciéroïd soient condamnés, sur le fondement des principes

Smaïl B ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 15 000 euros chacun en réparation du préjudice subi du fait de la mort de leur fils, avec intérêts de droit et

Z... et Bertrand, au bureau d'études Wepierre, à la société SMAC Aceroïd, au groupement d'études techniques et au ministre de l'intérieur.

société ROUSSEAU, à la société ROUSSEAU, à la commune de Montreuil-sous-Bois, à la société anonyme de construction Edmond Coignet, à la B.E.R.I.M., à Me X..., syndic de la société SACO, à la société SMAC

NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA, MAISON CARREE, OUED-SMAR

Smail, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail