DE LA SALLE et de Me Capron, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

A... afin de l'utiliser comme salle des fêtes ; que par un jugement du 10 novembre 2009, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la commune à verser à M.

Pierre E..., à Mme Anne-Laure Z..., à M. Bernard C..., à M. Pierre Y..., à Mme Danielle G..., à M. René J..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Marc I..., à M. Sylvain H..., à Mme Sandrine D..., à M.

Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant d'une part à la condamnation de la ville de Cumières à leur verser la somme de 30 000 F en réparation du préjudice résultant pour eux de la proximité de la salle

de jeux ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations

Y..., candidat tête de la liste "Ambitions pour Clans" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que d'autres salles que la salle des fêtes peuvent être mises à la disposition de la liste "Clans pour

dirigées contre l'arrêt nos 14VE02715, 14VE02716 du 26 janvier 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions présentée par la SAEM

Mohamed Ben Salem FERHIDA, demeurant chez M. X... Belgacem ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; M.

tendant à l'annulation de l'élection des onze conseillers municipaux élus sur la liste "Rassemblement démocratique sallélois" lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 à Sallèles

Salim X..., demeurant ... ; M.

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de la commune de LA SALLE-LES-ALPES, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Sales Solution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe

le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 1990 lui retirant son agrément d'employé de jeux et l'excluant des salles

administratif de Marseille a annulé la décision du 29 novembre 1982 par laquelle le maire de La Roque d'Antheron a refusé au groupe d'action municipale de la Roque d'Antheron le droit d'utiliser la salle

A...etB..., de la société Auxial et de la société Richard Satem à lui verser la somme de 151 300,31 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2001, en réparation du préjudice que

Salem, Commerce général B.P. 40202 à Nouakchott (Mauritanie) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1982 et 22 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SAGEM, dont le siège est

O... et I... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives