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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En troisième lieu, la demande d'extradition concerne d'une part des faits commis entre le 19 janvier et le 12 février 2020 à Montréal, d'autre part des faits commis le 20 mars ou vers le 20 mars à Montréal
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514971
28 avril 2017
28 avril 2017
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514972
28 avril 2017
28 avril 2017
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034767588
28 avril 2017
28 avril 2017
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334159
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030931882
8 juin 2015
8 juin 2015
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360882
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713372
8 juin 2015
8 juin 2015
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046192
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455541.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458510.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459372.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 14 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463229.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467906.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496286.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
commune de Livry-Gargan à lui verser la somme de 168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde des lots nos 1, 2 et 3 d'un marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462904.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
marchés de substitution du fait de la mise en régie du marché initial et de la finalité mixte de reprise des malfaçons et d'achèvement de l'ouvrage ; - inexactement qualifié les faits en jugeant que les
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007317
17 octobre 2007
17 octobre 2007
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 2 mars
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868561
10 avril 2009
10 avril 2009
Benoît A, à M. Philippe O, à M. Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006288
16 mai 2007
16 mai 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472484.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le délai de recours contre la décision attaquée du 8 mars 2023, notifiée le 20 mars, est expiré le 21 avril suivant.
Source officiellePage 5 sur 23
JEAN MARC BENOIT
09/08/2026
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LEPOITTEVIN-TOINE, Alexis, Marc, Benoit
22/07/2026
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BRAVET, Benoît, Marc
02/06/2026
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AUNAY, Yohann, Benoît, Jimmy, Marc
02/06/2026
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LEROY, Yannick, Marc, BENOIT, Laurent,, Lucien,, René
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au Saintes le 02/04/2026 sous le numéro 2026 00008377 1704P04 2026 A 00514, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Allée de la Nouvelle France 17300 Rochefort
11/05/2026
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