prévoyance (CEP) Ile-de-France, de la CEP Normandie, de la CEP Provence-Alpes-Corse, de la CEP Loire-Drôme-Ardèche et de la société Natixis Asset Management, des sanctions pécuniaires d'un montant de 1,5 million

d'euros pour ceux réalisés par la clientèle étrangère résidant hors de l'Union européenne et à 62,8 millions d'euros pour l'ensemble de la clientèle étrangère résidant hors de France, s'appropriant ainsi

dans une mesure compatible avec le respect des règles fixées par la loi, de ne pas diviser le territoire d'une même commune entre plusieurs cantons, dans un département urbain comptant plus de 1,5 million

proposer un schéma global d'implantation d'activités nouvelles sur le site, à y construire cinq bâtiments représentant une superficie totale de 120 000 mètres carrés et un investissement global de 200 millions

Vu la procédure suivante : La société Prato Corbara, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de

Olléon, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vallée, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953 devenu l'article

à un peu plus de 78 millions d'euros, il ressort également des pièces du dossier qu'elle dispose de réserves, dont la valorisation initiale s'élève à 198 millions d'euros et qui ont fait l'objet de placements

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, entériné l'accord amiable avec le groupe Canal+ d'abonder sa contribution à la production cinématographique à hauteur de 40 millions

public, dès lors qu'il prive l'assurance-maladie, les assurances complémentaires ainsi que les patients concernés d'une économie substantielle de dépenses qu'elle évalue à un total de plus de 2,3 millions

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 : " Compte tenu des missions d'intérêt général des organismes du secteur public et des différentes catégories de services

A cette fin, il a prévu un seuil de chiffre d'affaires de 250 millions d'euros, au-delà duquel cette contribution est due.

de blouses, 10 millions de sur-chaussures, 5 millions de tabliers, 2,5 millions de charlottes et 400 000 paires de lunettes de protection, qui sont progressivement réceptionnées jusqu'au début du mois

du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur au Secrétariat Général du Gouvernement de lui communiquer sous astreinte de deux millions

Vu la procédure suivante : La fondation Jean-Baptiste Gagne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département du Val-d'Oise à lui verser la somme de 22,4 millions d'euros

personne publique responsable du projet et par dix parlementaires ; elle peut également être saisie par un conseil régional, un conseil général, un conseil municipal ou un établissement public de coopération

d'euros infligée à la société Virtu Financial Europe Limited est ramenée à trois millions d'euros.

Requete du sieur x tendant a l'annulation du jugement du 30 avril 1974 du tribunal administratif de poitiers rejetant sa demande en reduction des cotisations supplememtaires a l'i.r.p.p. et a la taxe complementaire