; QU'IL NE RESSORT PAS, D'AUTRE PART, DES PIECES DU DOSSIER QUE LA REALISATION A CET EMPLACEMENT DE CETTE ZONE, AU SUD DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN, REVELERAIT UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; CONS

justice administrative O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Ligue des droits de l’homme est rejetée.

soumis au juge des référés que la société ContextLogic Inc., société de droit américain, exploite une place de marché numérique constituée d'un site internet et d'une application mobile de vente en ligne

Vu la procédure suivante : L'association France nature environnement Bourgogne Franche-Comté, l'association Ligue pour la protection des oiseaux - France et l'association Commission de protection des eaux

suivante : L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 avril 2019 par laquelle la commission de discipline de la Ligue

L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONS.

d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne (ASSE) et la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la Ligue

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Ligue contre la violence routière du Calvados n'est pas admis.

QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU DE L'EVOQUER POUR Y ETRE STATUE IMMEDIATEMENT ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DE LA REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONS.

par la Ligue à compter de la saison 2010/2011 ; que ces dispositions réglementaires prévoient notamment que les clubs de Ligue A féminine de volley doivent inscrire sur leurs feuilles de match un minimum

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la Ligue nationale de cyclisme et à la Fédération française de cyclisme.

. : Considérant que la formation des pilotes de ligne, telle qu'elle est organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement, à l'issue de la formation de

du réseau ferré national par une voie de communication publique nouvelle est interdit. / () Le croisement à niveau d'une voie de communication publique existante par une ligne de chemin de fer nouvelle

juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du commissaire enquêteur chargé de l'enquête d'utilité publique de construction de la ligne

Il y joint, le cas échéant, une copie de son arrêté d'interdiction.

A L'ANNULATION DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN N. 13 BIS, 2.

légalité de l'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Service de vérification en ligne

Ricard, la décision prise le 30 mars 1981 par le chef de l'agence commerciale des télécommunications de Bordeaux procédant au regroupement des différentes lignes d'abonnement principal dont disposait M