AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612038
28 janvier 1976
28 janvier 1976
decembre 1965 a un supplement d'instruction; Vu, 2. , sous le n. 98.114, la requete et le memoire ampliatif presentes pour la compagnie d'assurance la flandre dont le siege est a roubaix, 94 rue jean lebas
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PHARMACIE LEMASSON
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LEMASSON VDI
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AU PANIER DE MARZAN, LINDA LEMASSON
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Source 56130 Marzan
06/08/2026
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CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
, Megier, Carbonnel, Guérin, Malaviole, Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai
Source officielle