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93 résultats pour « Lemas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612038

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

decembre 1965 a un supplement d'instruction; Vu, 2. , sous le n. 98.114, la requete et le memoire ampliatif presentes pour la compagnie d'assurance la flandre dont le siege est a roubaix, 94 rue jean lebas

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

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Annonces BODACC1 315 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE LEMASSON

SIREN 414195081Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/08/2026

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Radiations

LEMASSON-BERNARD, Cindy, GAUDET

SIREN 992351437Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

D BAUDUIN ET LEMASSON

SIREN 572188712Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEMASSON VDI

SIREN 844443945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

06/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

AU PANIER DE MARZAN, LINDA LEMASSON

SIREN 103785838Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Source 56130 Marzan

06/08/2026

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CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

, Megier, Carbonnel, Guérin, Malaviole, Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417333

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

L'offre présentée par un groupement d'entreprises composé des sociétés Autocars Faure et Voyages Monnet pour le lot n° 10, relatif à la ligne départementale de desserte du secteur de Grand Lemps, a été

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

. ; - n° 114 453, présentée par Mme XY..., demeurant rue de la République à Le Grand Lemps (38690) ; - n° 114 456, présentée par M. Pierre XA..., demeurant ... ; - n° 114 457, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088365

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est situé rue du Pré Biollar à Anthy-sur-Leman

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984095

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

146-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, applicable à la commune de Margencel, riveraine du lac Léman

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131869

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

au titre d'une autorisation préfectorale du 23 février 1882 initialement délivrée à la société des papeteries du Domeynon, aux droits de laquelle sont successivement venues la compagnie financière de Ledar

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315831

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Vu 3°), sous le n° 337744, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CARRE RENNAIS, dont le siège est 3, rue Alexandre Lefas à

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037653058

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Considérant que par un arrêté du 15 octobre 2018, le préfet du Nord a prononcé la fermeture du lieu de culte " Centre Zahra " sis 1, impasse Jean-Baptiste Lebas à Grande-Synthe sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

N. 5, principale liaison routière entre Genève, Annemasse et Evian, située en bordure du lac Léman, est saturée et que la croissance de son trafic est supérieure à la moyenne nationale, en raison du dynamisme

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013783

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc, l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254368

Admin. suprême

19 juillet 2006

19 juillet 2006

référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-857 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL FM Léman

Source officielle