Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon les condamnant à verser à Mlle Marie-Laure

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Laure

Vu, 3°) sous le n° 250145, la requête, enregistrée le 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Laure X, demeurant 13, rue des Arquebusiers à Paris (75003

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées des communes d'ALLAN, PIERRELATTE, GRANGES GONTARDES, MARSANNE, LA LAUPIE, ESPELUCHE, MALATAVERNE, SAUZET, LA X...

. ; Mlle Audrey CY, demeurant 4 rue Principale à Vay (44170) ; Mlle Anne-Laure BU, demeurant ... ; Mlle Sandrine BT, demeurant ... ; Mlle Coralie FH, demeurant ... ; Mlle Marine CX, demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Jean-Louis N..., demeurant ..., Mme Laure M..., demeurant ..., M. Jean-Luc E..., demeurant ..., M. Jean-Félix Y..., demeurant ..., M.

Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure A demeurant ...

Mehdi ZX, demeurant ... et Mme Marie-Laure Z, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé que la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours prononcée à l'encontre de Mme Laure

X..., député,que soient amorties suivant un système dégressif les immobilisations en usage dans les entreprises industrielles de laverie ou de blanchisserie, c'est en limitant expressément le champ de