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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961974
16 janvier 1998
Khaled X... demeurant 3, square Veron à Alfortville (94140) ; M.
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2 SS
CETAT:CETATEXT000008100057
3 mars 2003
Khaled X..., ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446143
28 juin 2010
Khaled D, ainsi que cette dernière décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer les visas sollicités à Mme
CETAT:CETATEXT000008047752
19 mars 2001
Khaled MAHIEDDINE X..., demeurant hôtel Richemont, 36 rue tapis vert à Marseille (13001) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007955482
1 décembre 1997
Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008039667
25 juillet 2001
Abdelsalam Khaled Y... X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007790575
6 février 1991
Khaled X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008089799
5 avril 2002
Khaled X..., demeurant chez M. Hamed X... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008035237
Khaled Y..., élisant domicile chez Me Elisabeth X..., 58, bis rue Haxo à Paris (75018) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008029213
12 novembre 2001
décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la circonstance que son fils Khalid
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698893
25 juillet 1986
Khalid X..., - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243528
22 novembre 2006
Khaled A au statut d'apatride ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 14 mai 2002 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de rejeter la demande présentée par M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041069
23 décembre 2011
demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis Immeuble Le Pralin à Méribel-les-Allues
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168823
10 novembre 2004
Khaled X ; 2°) de rejeter la demande de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867806
22 février 2008
Khalid B, demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005907
27 avril 2007
Khaled A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007990337
18 janvier 1999
sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 mai 1994 du préfet de l'Ain autorisant la SA Pelichet à poursuivre sur les parcelles n° 358 à 363 sises sur le territoire de la commune de Gex, au lieu-dit "Méribel
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007902596
5 février 1996
Khaled X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000020374481
9 mai 2007
Khaled A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007941556
8 juillet 1996
Khaled X... demeurant à Taoughazout, commune de Frenda, Wilaya de Tiaret, Algérie ; M.