CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

185 résultats pour « Khaldi-Merabet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961974

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Khaled X... demeurant 3, square Veron à Alfortville (94140) ; M.

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008100057

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Khaled X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446143

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Khaled D, ainsi que cette dernière décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer les visas sollicités à Mme

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047752

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Khaled MAHIEDDINE X..., demeurant hôtel Richemont, 36 rue tapis vert à Marseille (13001) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955482

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008039667

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Abdelsalam Khaled Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790575

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089799

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Khaled X..., demeurant chez M. Hamed X... ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035237

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Khaled Y..., élisant domicile chez Me Elisabeth X..., 58, bis rue Haxo à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029213

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la circonstance que son fils Khalid

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698893

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Khalid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243528

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Khaled A au statut d'apatride ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 14 mai 2002 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041069

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis Immeuble Le Pralin à Méribel-les-Allues

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168823

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Khaled X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867806

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Khalid B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005907

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Khaled A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007990337

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 mai 1994 du préfet de l'Ain autorisant la SA Pelichet à poursuivre sur les parcelles n° 358 à 363 sises sur le territoire de la commune de Gex, au lieu-dit "Méribel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007902596

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Khaled X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374481

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Khaled A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941556

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Khaled X... demeurant à Taoughazout, commune de Frenda, Wilaya de Tiaret, Algérie ; M.

Source officielle