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234 résultats pour « Jean-marie ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357569

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Vu la procédure suivante : La société Le Cannet Maurice Jean Pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel le maire du Cannet

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712965

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le courrier du 17 mars 2008 par lequel M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802255

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean-Luc P, à Mme Marie-Thérèse G, à M. Cyrille H, à Mme Janick U, à Mme Monique E, à Mme Hélène K, à M. Michel K, à M. Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749565

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Jean-Christophe L, demeurant ..., M. Hervé M, demeurant ..., M. Didier K, demeurant ..., M. Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487819.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029601218

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Par quatre mémoires, enregistrés le 6 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous les n°s 379541, 379542, 379543 et 379544, complétés par des mémoires enregistrés les 28 mai et 21 juillet

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222027

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624390

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Jacques ZN..., à M. YH... PIN, à M. Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M. Guy-Maurice ZU..., à M. Jean ZV..., à M. Victor AW..., à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314407

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Alexandre T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498625.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme C B en vue de créer une ouverture dans le muret de clôture d'une villa.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537604

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0805820 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de la société Changeventure

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490614.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc R..., demeurant ..., M. Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M.

Source officielle

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