Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 cedex), pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est 128, avenue Jean

Eugène Y..., demeurant au Groupe Scolaire Jean-Jaurès, rue Louise Michel à Emerainville (77184) ; M.

ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 7 octobre 1985 à l'encontre de la SOCIETE VIA FRANCE que cette société, au cours de travaux de démolition des trottoirs de l'avenue Jean

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MARS 1978 PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

Ahmed X... demeurant chez Maître Denys Y..., 12 place Jean-Jaurès à Blois (41000) ; M.

Jean-Marc C, demeurant 5, avenue Jean-Jaurès à Uzès (30700) ; l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28

A, professeur des universités à l'université Toulouse II - Jean Jaurès, a fait acte de candidature sur le poste n° 4337 de professeur des universités intitulé " Géographie de l'environnement, liens entre

attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du 1° de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai

Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif

l'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS-DE-SEINE et l'UNION LOCALE CGT DE BOULOGNE-BILLANCOURT, dont les sièges respectifs sont sis 2 place de l'Iris, à Courbevoie La Défense (92400) et au 245, boulevard Jean

Par un jugement n° 1200804 du 18 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions attaquées et enjoint au maire de la commune de La Teste-de-Buch de résilier, à compter du 1er octobre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS, dont le siège est 71 rue Jean

., le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est fondé sur l'autorité de la chose jugée attachée à la décision en date du 25 avril 1984 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé le jugement du 19 mai

DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, à raison de ses locaux commerciaux situés 9, avenue Jean

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et le 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Muriel A, en sa qualité de mandataire liquidateur

au titre de l'année 2009, la valeur locative de la clinique située 83, avenue Jean Jaurès à Romilly-sur-Seine (10100) à 13,87 euros/m² et, d'autre part, déchargé le groupement hospitalier de la différence

tant que mandataire du maître d'ouvrage, à l'indemniser du préjudice causé par des fautes commises dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la reconstruction du lycée technique Jean