Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé entre

Jean Y, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que M.

Luc F... et la société civile immobilière SIMIAN, domiciliés au Château des Aubrides à Puget-sur-Argens (83480) ; M.

Jean-Luc A, suspendu l'exécution de la décision du 12 août 2011 par laquelle le groupe hospitalier du Havre a décidé de ne pas renouveler le contrat de praticien attaché de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.

Jean-Louis A, demeurant 31, rue des Abattoirs à Mantes-La-Jolie (78200) ; M.

X la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 28 septembre 2004, l'acte par lequel le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY déclare se désister

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du ministre de l'intérieur des 24 novembre 2016 et 30 janvier 2017 l'assignant à résidence sur le territoire des communes de Saint-Jean-d'Angély

DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET EN DATE DU 23 JUILLET 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX-LUCY-LE-BOCAGE

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure.

sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de l'irrégularité de la proclamation des candidats élus : Considérant que si le requérant, ainsi qu'un autre candidat appartenant à la même liste, ont été déclarés

Jean-Pierre X..., demeurant ... de Serbie à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 13 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi

Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. Vincent I, demeurant ..., M. Jean J, demeurant ..., M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2013, le ministre de l'économie et des fiances déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat.

lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul ; - il est entaché d'une erreur de droit dans l'application de l'article L. 5411-2 du code du travail en ce qu'il juge qu'il lui revenait de déclarer