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210 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129983

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Hakim X..., ; M.

Source officielle

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190694

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Hakim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197252

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Hakim X élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970937

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Hakim X..., demeurant chez Mlle Y..., 1 square de la Bourdonnay à Vannes (56000) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161385

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Hakim X et lui a enjoint de se prononcer sur sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008089436

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... veuve Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178171

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Khaled Abdel Hakim Yassein X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830676

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Devys, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme Hakima X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007072

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée en France à leurs petites-filles, Mlles Souhila et Habiba

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085160

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084698

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178815

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X demeurant chez ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109089

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hassima Y..., demeurant chez M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127690

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 2002 présentée par Mlle Halima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927808

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... née Z..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248100

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

JAMAL HAKIM, ressortissant marocain né en août 1982, et Mlle MIDALVAINE, ressortissante française née en août 1981, ont publié les bans de leur mariage en la mairie de Parthenay (Deux-Sèvres) le 17 juin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149574

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Hakim X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065976

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Hakim X..., demeurant chez M. Mohammed Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139262

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Hakim A, demeurant ... ; M.

Source officielle