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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129983
17 janvier 2003
Hakim X..., ; M.
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190694
4 juin 2003
Hakim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197252
5 novembre 2003
Hakim X élisant domicile ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007970937
3 septembre 1997
Hakim X..., demeurant chez Mlle Y..., 1 square de la Bourdonnay à Vannes (56000) ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161385
10 août 2005
Hakim X et lui a enjoint de se prononcer sur sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008089436
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... veuve Y..., demeurant ...
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178171
2 avril 2004
Khaled Abdel Hakim Yassein X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830676
22 mai 1992
Devys, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme Hakima X..., - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007072
22 août 2007
de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée en France à leurs petites-filles, Mlles Souhila et Habiba
2 SS
CETAT:CETATEXT000008085160
28 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
CETAT:CETATEXT000008084698
11 octobre 2000
au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida
CETAT:CETATEXT000008178815
22 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X demeurant chez ...
CETAT:CETATEXT000008109089
7 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hassima Y..., demeurant chez M. X...
CETAT:CETATEXT000008127690
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 2002 présentée par Mlle Halima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000007927808
29 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... née Z..., demeurant chez M. Y...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248100
13 décembre 2010
JAMAL HAKIM, ressortissant marocain né en août 1982, et Mlle MIDALVAINE, ressortissante française née en août 1981, ont publié les bans de leur mariage en la mairie de Parthenay (Deux-Sèvres) le 17 juin
CETAT:CETATEXT000008149574
26 février 2003
3 SS
CETAT:CETATEXT000008065976
3 mars 2000
Hakim X..., demeurant chez M. Mohammed Z..., ... ; M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123
23 janvier 2024
le livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139262
10 octobre 2003
Hakim A, demeurant ... ; M.