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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001615

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084243

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

EL A... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153583

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Houssine EL X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035982

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Khalil EL BARMAWI ; Vu, enregistrée le 5 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khalil EL BARMAWI, demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142587

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2002 présentée par Mlle Najat EL X..., ; Mlle EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124485

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle El X... est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105050

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Lahcen EL X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008108446

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL X..., ; Mlle EL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964693

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135261

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Zouaoui EL X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122723

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mohamed EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916738

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

. ; 2°) de rejeter la demande présentée à ce tribunal par Mlle El Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145014

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Amor EL X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150425

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Abdelkarim EL X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121999

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

jugement du 30 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 11 avril 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Saadia El

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044142

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Noureddine EL KHATTABI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938350

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145158

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamdy EL X..., ; M.

Source officielle