Henri et Yves X..., demeurant Camp Bollin, le Lojhet à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; MM.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Berepf II France Trinité.

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 26 mars 1991 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à ce que la commune de La Trinité

mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 11 décembre 2015, 17 juin 2016 et 18 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Cora, Supermarchés Match, Truffaut

International" demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 novembre 1994 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, relatif à la répartition du trafic

L'HOPITAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 29 juin 2001 portant modification d'un traitement

Philippe Y... et la SARL SAINTE-ANNE, demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; M.

Sainte-Anne, à la Trinité (06340) ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leurs conclusions

X..., pisciculteur à Huelgoat dans le Finistère a constaté une mortalité massive et anormale d'alevins dans son élevage de truites du 13 au 16 juin 1980 ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du

A de ne pas avoir accompli la totalité des obligations inhérentes à sa fonction de directeur ; que, par suite, l'arrêté du 4 février 2002 opérant une retenue sur le traitement de M.

des ministres en charge de l'urbanisme, de l'environnement et du commerce avant de présenter son propre avis à la commission nationale ; que les avis des ministres ont été signés par des personnes dûment

Jean-Pierre X..., demeurant ..., à ce dûment habilité par une délibération en date du 30 mai 1986 de l'assemblée générale de l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 13

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Suppléances.

domicilié ... et tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 11 décembre 1990 refusant de revenir sur sa décision de procéder à une retenue de 17/30ème sur le traitement

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien CFTC, dont le siège est sis à Orly-Aérogares Val-de-Marne , ladite requête et ledit

Article 2 : Les surplus des conclusions de la requête du Collectif des citoyens exposés au trafic aérien est rejeté.

autoroutes du sud de la France" et la société SCETAUROUTE à lui verser la somme de 3 005 035 F, en réparation du préjudice subi en 1976-1977 du fait de la mort d'un nombre important d'alevins et de petites truites

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les avis des ministres intéressés ont été présentés à la Commission nationale d'aménagement commercial et qu'ils ont été signés par les personnes dûment