CABOT,à Mme Yvonne Z... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

cesser l'exploitation des parcelles cadastrales E170-171-160-163-164-168-169-127-173-174-180-375-377-379-381-383-385-ZI20 et ZI21 d'une surface de 24,76 hectares situées sur les communes de Vareille et Feurs

l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire pour les concombres, les tomates, la mâche, les salades d'hiver, les carottes

même alinéa, les fruits et légumes présentant un risque de détérioration à la vente en vrac suivants : / 1° Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes

pour faire face à la présence de ces abris précaires dispersés sur le territoire de la commune, les autorités publiques ont ouvert en mars 2015 un centre d'accueil et d'hébergement, le centre " Jules Ferry

Ferry à Bordeaux-Cauderan 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 2 du jugement du 6 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux après avoir décidé qu'il

Jean X..., demeurant à Bigny, Feurs (42110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de l'imposition

Z..., principal clerc employé par l'office notarial de Me Y... et Me A..., notaires associés à Nancy, a accepté d'un agent immobilier deux chèques d'un montant de 3 000 F et de 1 000 F ; que Mes Ferry

X... au moment de l'accident survenu le 3 août 1979 lui a fait perdre la qualité d'usager normal de la rue Jules Ferry à la Garenne-Colombes ; que cette ville ne peut être regardée comme rapportant la

responsabilité de l'Etat, que si cette abstention excède une certaine durée et engendre de ce fait un préjudice anormal et spécial ; que dans les circonstances de l'affaire, la suppression de deux escales du car-ferry

Conseil d'Etat, présentée par LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est 71, rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001), l'association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2B, rue Jules Ferry

la commission nationale d'équipement commercial a refusé d'autoriser une extension de 382 m2 d'un supermarché de type maxidiscompte à l'enseigne Aldi Marché d'une surface de vente de 299 m2 situé à Feurs

euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cette société dans le cadre des opérations de vérification et de validation relatives à la stabilité du navire le Saint Barth Jet Ferry

TRASSY X..., DEMEURANT RUE JULES-FERRY, A YERVILLE SEINE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 5 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CCAS de Saint-Raphaël, dont le siège est à l'hôtel de Ville, 125, rue Jules Ferry

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie plastique, dont le siège est 4, place Jules Ferry

territoire" ; que l'indication, dans un tableau annexé au règlement du plan d'occupation des sols, d'éléments relatifs à la largeur future de la voie publique au droit de cinq parcelles sises rue Jules Ferry

d'huissier, établi à la demande des requérants le 11 octobre 2018, que si un panneau destiné à l'affichage d'un permis de construire était érigé au niveau de la boîte aux lettres du n° 133 du chemin de la Calotte