François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

à l'exécution de l'arrêté du 1er juin 1983 du Commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine accordant à l'hôpital Stell le permis de construire une unité de cure médicale sur des parcelles

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE BACCARAT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la ville du Havre ; de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'OPHLM de la ville du Havre et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville du

X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune d'Arpajon, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Jean Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SARL Tourbières et Gravières de Champagne ; - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Soorts Hossegor ; Considérant ce qui suit : 1.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.C.E.A GEFAGRO, - les conclusions de M.

Y..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M.

Daniel X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Geneuille, - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Vernols (Cantal) en date du 27 mars 1991 décidant le reboisement de certaines parcelles

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI VERDUN-PRESSENCE, - les conclusions de M.

Puy-de-Dôme avait modifié l'arrêté du 17 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux de la source Chez Pierre , commune de Ceyssat, en tant qu'il excluait deux de leurs parcelles

, d'autre part, annulé l'arrêté du 10 avril 2017 accordant une autorisation de défrichement ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux des requérants en tant qu'ils concernent la parcelle

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'EARL JEAN KUHLBURGER et Mlle Marlyse A, de la SCP Célice