complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 29 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HENNEBERT, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Courbevoie-Becon

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme des Etablissements Jean X..., - les conclusions de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SNC TRAVERT-PILANDON et de la SCP Richard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton (CERIB) ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénaben, avocat du centre hospitalier de Grasse, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société GCC, à la SCP Lévis, avocat de la société

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS et de Me Boulloche, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Yvelines, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société L'Atelier des

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'EURL PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Stéphane Hoynck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'Ordre des avocats de Paris, -

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Alain X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "CADRE DE VIE DES RESIDENTS DE COURBEVOIE-BECON", dont le siège est ..., représentée

X..., demeurant à Bessans (73480), M. et Mme B..., demeurant à Bessans (73480), M. et Mme A..., demeurant ..., M.

A... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Cerdon-du-Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société ATC France, et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de