A... contre ce jugement.

A...contre ce jugement.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Saint Jacques ; Considérant ce qui suit :

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 novembre 1982 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

Vu la procédure suivante : La société Technogram a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement de la créance née du report en arrière du déficit qu'elle a constaté au titre

Par un jugement n° 1305441 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Lille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande à concurrence d'un dégrèvement

Par un arrêt n° 19PA01149 du 26 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société ID Espace contre ce jugement.

A...contre le jugement du 15 février 2006 par lequel le tribunal de grande instance de Versailles l'a déclarée solidairement responsable avec la SARL Cabinet Roi Soleil du paiement des rappels de taxe

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision qu'il conteste, M.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société G4S

Par un arrêt n° 11NT02618 du 12 juin 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le département de la Manche contre ce jugement.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 mai 2022 : 3.

E..., Bastien, Hendrycks, Girard et Vadet, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de renouveler le conseil municipal de Boulogne-sur-Mer et l'a déclaré inéligible