Robert X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Henriette Z..., Mme Christiane B..., Mlle Christiane B..., M. Raymond B..., Mme Colette B..., M. Pascal C..., Mme Fabienne C..., M. Lucien B..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier et 16 mai 1995, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme X

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 3 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Par un jugement n° 2011795 du 12 mai 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Délibéré à l'issue de la séance du 4 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Par un jugement n° 2102482 du 11 mars 2024, ce tribunal a rejeté leur demande.

Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M.

Par un arrêt n° 20TL01063 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

2012 à 2014 et, d'autre part, des suppléments de contributions sociales mis à leur charge au titre de l'année 2015.

de remise gracieuse des taxes foncières mises à sa charge au titre de ces mêmes années à raison d'un autre immeuble situé à Nogent-sur-Marne et d'un immeuble situé au Perreux-sur-Marne.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Souren X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme AnneMarie A, demeurant ...

2013 et 2014, le 31 décembre 2017, la cour a jugé, sans répondre à ce moyen, que la réclamation contentieuse formée par Mme A le 15 mai 2018 était tardive en ce qui concerne ces deux années.

a été assujettie au titre des années 2012 à 2017.

Par une ordonnance n° 2300713 du 18 mars 2024, le président de la 2ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.