Jean-Paul P..., demeurant à Lagnes (84800), Route de l'Isle ; - M. et Mme Jean-Pierre XC..., demeurant à Lagnes (84800), Quartier Remeirel ; - M.

Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ

Jean-François A..., M. Jean-Félix Y..., M. Yves C..., Mme Simone K... D..., Mme Catherine F..., M. Jean-Paul J..., M. Guy L..., Mme Françoise E..., Mme Dominique M..., M.

Jean-Marc X, demeurant ... ; M.

Jean-Claude Agron, Achille Z..., Pierre D..., Jean-Louis de B..., Mmes Anne-Marie A..., Jacqueline Y... et Paulette de B... contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Annie-Marie B..., à M. Bernard C..., à M. Stéphane H..., à Mme Sylvie Z..., à M. Henri D..., à M. Michel X..., à M.

Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Ange , M. A... Antoine , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB... Marcel , M. XF... Jean-Louis , Mme E... Véronica , M. I... Nicolas , M. XH... Eric , M. Girard Z... , M. M...

novembre 1991 du tribunal administratif de Grenoble accordant à la société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année

Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Wimereux rue Jeanne-d'Arc.

Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente Wimereux Jeanne d'Arc.

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.

Jean-Pierre XK..., M. André I... M. Pierre XJ..., Mme Agnès J..., M. Gérard XI..., M. Bernard T..., Mme Anne-Marie XF..., M. Richard Y..., M. Joël P..., M. Alain N..., M. Jean-Pierre R..., M.