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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007674235
26 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed X... Née Z... Zineb, demeurant chez M.
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007834240
4 mars 1992
Ahmed X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622437
14 mai 1986
Ahmed X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge
2 SS
CETAT:CETATEXT000007988038
30 décembre 1998
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat des époux Ahmed X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644325
2 février 1973
REQUETE DE LA DAME VEUVE JENDOUBI AHMED A... X... Y...
7 SS
CETAT:CETATEXT000008065772
4 avril 2001
Ahmed X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112727
14 juin 2002
Ahmed X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007717539
13 mars 1987
Ahmed, née Z... Bent X..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007996360
24 novembre 1999
Ahmed X..., demeurant Douar Boukhriss El Kadim, Ouled Teima, Agadir, au Maroc ; M.
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007884806
14 février 1996
Ahmed X... demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262229
3 mai 2006
Ahmed A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778500
7 mai 2008
Ahmed A, demeurant ... et Mme Sonia B, épouse A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000008044715
29 décembre 2000
Ahmed X..., demeurant Douar Assaka Ifrance, Anti Atlas, Bouizakren à Guelmin (Maroc) ; M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174540
24 mars 2004
Ahmed Y..., son oncle, la responsabilité de subvenir aux besoins et à l'éducation de leur enfant ; que celui-ci a été accueilli au domicile de M.
CETAT:CETATEXT000007817460
12 février 1992
Ahmed X..., demeurant mairie Ouled Sidi Slimane Daïra Y... Wilaya de Batna en Algérie ; M.
CETAT:CETATEXT000007622439
Ahmed X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647857
16 octobre 1974
ET L'A CONDAMNE A VERSER AU SIEUR AHMED X..., PERE DE LA VICTIME, UNE INDEMNITE DE 1.570.000 FRANCS DJIBOUTI ; VU LA LOI DU 5 AVRIL 1937 ; VU LE DECRET DU 3 JUILLET 1938 ; VU LE CODE GENERAL DES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973652
29 décembre 1997
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050712
25 juillet 2001
Ahmed X..., demeurant 246, le Grand Mail, Saint-Guilhem, à Montpellier (34080) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008074241
16 juin 1999